TOITURE 37

Enfin !

Nous avons un budget ! Après plusieurs mois de pantalonnades politiques, notre pays dispose enfin d’une loi de finances pour l’année 2025. Si les modalités de son adoption restent plus que discutables – le Premier ministre ayant déclenché par deux fois l’article 49.3 afin d’obtenir une ratification sans vote –, les textes contiennent plusieurs points positifs pour le bâtiment. Notamment en faveur de la rénovation énergétique, ce qui prouve une certaine prise de conscience de nos décideurs quant à l’importance stratégique de ce secteur.

Parmi ces différentes mesures, l’on peut noter par exemple l’exonération des droits de succession dans le cadre familial pour les travaux de rénovation énergétique. Jusqu’à fin décembre 2026, les dons intrafamiliaux seront exonérés de droits s’ils sont affectés à l’achat, à la construction ou à la rénovation thermique d’une résidence principale, dans la limite de 100 000 euros par donateur (et 300 000 euros par donataire).

L’on peut se réjouir également de la suppression du document Cerfa permettant de bénéficier des taux réduits de TVA dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Auparavant obligatoire, cette attestation permettant de profiter du taux réduit de 5,5 % sera dorénavant remplacée par une simple mention sur la facture ou le devis signé.

Dernier point, et non des moindres : un taux réduit de TVA à 5,5 % sera aussi appliqué à la livraison et à l’installation d’équipements photovoltaïques. Prévues pour octobre, ces dispositions seront uniquement applicables aux travaux sur logement pour des systèmes d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc (kilowatt crête).

Simplification, exonération… autant de mesures qui, sans être miraculeuses, envoient des signaux clairs à la profession. Et sont autant d’indicateurs positifs tant pour l’avenir que par rapport à la crise du logement actuelle.

Brice Alexandre Roboam